Premières démarches

Que devez vous faire si vous n'avez jamais employé de personnel à votre domicile ?
 
Vous devez faire la demande d'un numéro d'immatriculation de Particulier Employeur à l'URSSAF du département dans lequel le salarié travaille sur un imprimé spécifique ou sur papier libre dès l'embauche. Pour un jardinier, vous devez vous adresser à la M.S.A. (Mutuelle Sociale Agricole), rattachée au lieu de travail. L'URSSAF, ou la M.S.A., transmettra l'inscription à l'ASSEDIC, ainsi qu'à la caisse de retraite complémentaire des salariés.

Que faire si votre salarié n'est pas immatriculé à la Sécurité sociale ?

Vous devez effectuer vous-même la demande, par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, dans les huit jours suivant l'embauche, à la Caisse Primaire d'assurance Maladie correspondant au département du lieu où habite le salarié.

Que faire si votre salarié est d'origine étrangère ?
 
Vous devez, au moment de l'embauche, vous assurer que celui-ci est en situation régulière de séjour et de travail en France et prendre une copie de ses papiers.
 
Faut-il inscrire votre employé à un centre médical ?
 
Si votre employé est à temps complet, vous devez l'inscrire dans un centre de médecine du travail, afin de lui faire passer une visite médicale d'embauche.
Cette inscription est facultative pour les salariés à temps partiel.
 
Pour les salariés déclarés à la M.S.A., l'inscription à la Médecine du travail est automatique.
 
Quels textes juridiques s'appliquent à votre relation de travail ?
 
- Le code du travail
- La Convention Collective Nationale des salariés du Particulier Employeur
- Ou la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur.