Salariés du Particulier Employeur
Des réponses aux nombreuses questions que vous vous posez peuvent vous être apportées par nos juristes. Parmi celles-ci :
Le contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat fixe les modalités du travail du salarié en échange d’une rémunération versée par l’employeur
Par principe, vous devez conclure un CDI (contrat à durée indéterminée)
Le CDD (contrat à durée déterminée) ne peut être établi que dans des cas particuliers
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat fixe les modalités du travail du salarié en échange d’une rémunération versée par l’employeur
Par principe, vous devez conclure un CDI (contrat à durée indéterminée)
Le CDD (contrat à durée déterminée) ne peut être établi que dans des cas particuliers
Le contrat à durée indéterminée :
Un écrit est-il obligatoire ?
A quel moment devez-vous rédiger le contrat ?
La période d'essai peut-elle être verbale ?
Non, sa durée doit être précisée par écrit à l'embauche.
Elle est d'un mois renouvelable une fois sous réserve d'un accord écrit entre les parties. (article 8 de la convention collective nationale)
A quel moment devez-vous rédiger le contrat ?
La période d'essai peut-elle être verbale ?
Non, sa durée doit être précisée par écrit à l'embauche.
Elle est d'un mois renouvelable une fois sous réserve d'un accord écrit entre les parties. (article 8 de la convention collective nationale)
Quelle est la durée du travail d'un employé de maison ?
Peut-on travailler au-delà de 40 heures hebdomadaires ?
Qu'appelle-t-on heures de présence responsable ?
Ces heures sont réservées aux postes d'emploi à caractère familial (P.E.C.F). Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 de travail effectif.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
Quelle rémunération devez-vous verser à votre employé de maison ?
Le salarié peut-il travailler la nuit ? Dans quels cas ?
La présence de nuit est-elle compatible avec un emploi de jour ?
Que devez-vous faire si votre employé est nourri et logé ?
Dans ce cas le logement et la nourriture sont des prestations en nature; vous devez les déduire du salaire net et celles-ci doivent être prévues au contrat de travail.
Le contrat à durée déterminée (C.D.D) :
Il ne peut être utilisé que dans certains cas très précis. La liste est limitative.Peut-on travailler au-delà de 40 heures hebdomadaires ?
Qu'appelle-t-on heures de présence responsable ?
Ces heures sont réservées aux postes d'emploi à caractère familial (P.E.C.F). Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 de travail effectif.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
Quelle rémunération devez-vous verser à votre employé de maison ?
Le salarié peut-il travailler la nuit ? Dans quels cas ?
La présence de nuit est-elle compatible avec un emploi de jour ?
Que devez-vous faire si votre employé est nourri et logé ?
Dans ce cas le logement et la nourriture sont des prestations en nature; vous devez les déduire du salaire net et celles-ci doivent être prévues au contrat de travail.
Le contrat à durée déterminée (C.D.D) :
Renseignez-vous auprès du service juridique du syndicat des particuliers employeurs.
Le bulletin de salaire
L'établissement d'un bulletin de salaire est-il obligatoire ?
Dans quel délai devez-vous délivrer le bulletin de salaire ?
Le bulletin de paie doit être délivré à votre employé au moins une fois par mois.
Que devez-vous mentionner sur le bulletin de salaire ?
Quelle est la base de calcul des cotisations ?
Il existe 2 bases de calcul : Soit le salaire réel, soit la base forfaitaire.
Attention : le choix de votre mode de calcul des cotisations a une incidence sur le montant total de vos charges et sur les droits sociaux de votre employé.
Quelles sont les cotisations sociales salariales ?
Le paiement des cotisations U.R.S.S.A.F
Comment payer les cotisations ?
Comment remplir la déclaration ?
Les déclarations sont-elles identiques pour tous les employés ?
Les congés payés
Quelle est la base de calcul des cotisations ?
Il existe 2 bases de calcul : Soit le salaire réel, soit la base forfaitaire.
Attention : le choix de votre mode de calcul des cotisations a une incidence sur le montant total de vos charges et sur les droits sociaux de votre employé.
Quelles sont les cotisations sociales salariales ?
Le paiement des cotisations U.R.S.S.A.F
Comment payer les cotisations ?
Comment remplir la déclaration ?
Les déclarations sont-elles identiques pour tous les employés ?
Les congés payés
Quelle est la durée des congés payés ?
Qui fixe la date des départs en congés ?
Sauf accord des parties la date est fixée par l'employeur au moins 2 mois à l'avance.
La formation professionnelle
De qui doit émaner la demande de formation ?
La suspension du contrat
Qui fixe la date des départs en congés ?
Sauf accord des parties la date est fixée par l'employeur au moins 2 mois à l'avance.
La formation professionnelle
De qui doit émaner la demande de formation ?
La suspension du contrat
I/ La maladie :
Dans quel délai légal le salarié doit-il vous avertir ?
Que devez-vous faire si vous ne recevez pas d'arrêt de travail ?
Quels documents devez-vous fournir à votre employé ?
Dans quel cas une visite de reprise par la médecine du travail est-elle nécessaire ?
Comment remplacer un employé absent ?
II/ Les accidents du travail :
Quelle est la définition de l'accident du travail ?Dans quel délai légal le salarié doit-il vous avertir ?
Que devez-vous faire si vous ne recevez pas d'arrêt de travail ?
Quels documents devez-vous fournir à votre employé ?
Dans quel cas une visite de reprise par la médecine du travail est-elle nécessaire ?
Comment remplacer un employé absent ?
II/ Les accidents du travail :
C'est un accident qui survient sur le lieu de travail.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
De quelle manière est indemnisé l'employé ?
III/ La maternité :
Quelle est la durée du congé maternité ?
La salariée est-elle rémunérée pendant le congé maternité ?
Est-ce que la salariée acquiert des droits pendant le congé maternité ?
La rupture du contrat
I/ La démission : (article 11 de la convention collective nationale).
Doit-elle être écrite ?
Quelle est la durée du préavis ?
Dans quel cas le préavis n'est-il pas dû ?
II/ Le licenciement : (article 12 de la convention collective nationale)
Quelle est la procédure à respecter ?
Quel motif pouvez-vous invoquer ?
Pouvez-vous licencier une salariée enceinte ?
Pouvez-vous licencier un salarié en arrêt suite à un accident du travail ?
Quelle est la durée du préavis ?
Attention : le licenciement pour faute grave ou lourde prive votre salarié de tout droit au préavis.
Tous les salariés ont-ils droit à l'indemnité de licenciement ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?
Quel salaire de référence sert au calcul de l'indemnité ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?
Quel salaire de référence sert au calcul de l'indemnité ?
III/ LE DECES DE L’EMPLOYEUR (article 13 de la convention collective nationale)
Quelles sont les conséquences du décès de l'employeur ?
Que doivent faire les héritiers ?
Y a-t-il un préavis à respecter ?
IV/ Les documents à remettre en cas de rupture :
Quels sont les documents à remettre au départ du salarié ?
Le départ à la retraite
Que doivent faire les héritiers ?
Y a-t-il un préavis à respecter ?
IV/ Les documents à remettre en cas de rupture :
Quels sont les documents à remettre au départ du salarié ?
Le départ à la retraite
Les conditions sont différentes si le départ a lieu à l'initiative du salarié ou si c'est l'employeur qui demande au salarié de prendre sa retraite
Les exonérations
Les exonérations
Les exonérations de charges ne peuvent porter que sur les cotisations de Sécurité sociale.
Les réductions d'impôts
Avez-vous droit à une réduction d'impôt ?
Les réductions d'impôts
Avez-vous droit à une réduction d'impôt ?
Le chèque emploi service universel
Qu'est ce que le chèque emploi service universel (C.E.S.U.) ?
Quels sont les emplois concernés ?
Quels sont les employeurs qui ne peuvent pas utiliser le C.E.S.U. ?
Comment fonctionne le C.E.S.U. ?
Pouvez-vous bénéficier des exonérations des cotisations de sécurité sociale et de la réduction d'impôts ?
Un contrat de travail est-il obligatoire ?
Attention : les dispositions de la convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur ainsi que la législation du travail sont applicables.
Qu'est ce que le chèque emploi service universel (C.E.S.U.) ?
Quels sont les emplois concernés ?
Quels sont les employeurs qui ne peuvent pas utiliser le C.E.S.U. ?
Comment fonctionne le C.E.S.U. ?
Pouvez-vous bénéficier des exonérations des cotisations de sécurité sociale et de la réduction d'impôts ?
Un contrat de travail est-il obligatoire ?
Attention : les dispositions de la convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur ainsi que la législation du travail sont applicables.
L'employé au pair / le stagiaire aide familial étranger
Attention : ces 2 types d'emploi sont différents, ils sont assez spécifiques et sont soumis à une réglementation particulière.