Jardiniers, jardiniers-gardiens 

La Convention Collective Nationale de travail des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées ayant été dénoncée, elle n’est plus applicable depuis le 20 février 2009. Toutefois, les salariés embauchés avant cette date conservent les avantages individuels acquis.

 Les jardiniers (gros travaux avec usage de matériel agricole)

Les premières démarches à accomplir en cas d'embauche
Vous devez adresser une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du département du lieu de travail, dans les 8 jours qui précèdent l'embauche.

Faut-il s'inscrire à un centre de médecine du travail ?
L'employeur n'a aucune démarche à effectuer. L'inscription est faite automatiquement par la MSA pour les salariés affiliés.

Les jardiniers-gardiens

Dans de nombreux cas, le particulier-employeur confie au  jardinier des tâches de surveillance de sa propriété.
Les jardiniers-gardiens sont souvent des salariés à temps partiel et ils sont logés par leur employeur.
          Cette situation nécessite une rédaction précise du contrat de travail, notamment pour définir le temps de travail (durée hebdomadaire ou mensuelle), la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Il importe que les précisions qui y seront indiquées permettent au salarié de prévoir à quel rythme il doit travailler et qu'il ne puisse être considéré comme devant se tenir constamment à la disposition de l'employeur. En effet, il existe un risque important pour le particulier employeur d'un jardinier-gardien :  c'est la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein, faute pour lui de rapporter la preuve des horaires effectués par son salarié, si le contrat est imprécis ou s'il n'y a pas de contrat écrit.
           Par ailleurs, le contrat doit prévoir l'évaluation de l'avantage en nature logement mis à disposition. Cette évaluation est soumise à des règles précises.
  


Vous vous posez de nombreuses questions : 

Comment évaluer le logement d'un salarié logé ?

Y a -t-il une différence de traitement entre un jardinier qui fait de gros travaux et celui qui fait du petit jardinage ?

Comment rédiger le bulletin de paie d'un jardinier-gardien logé?

Quelle forme la démission doit-elle prendre?

Quelle est la procédure à respecter lors d'un licenciement?  Quelle est la durée du préavis?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement?

Dans quel délai le salarié doit-il libérer le logement? ...

 Des réponses, des conseils 
vous sont apportés par les juristes du syndicat