Jardiniers
La Convention Collective Nationale de travail des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées ayant été dénoncée, elle n’est plus applicable depuis le 20 février 2009.
Toutefois, les salariés embauchés avant cette date conservent les avantages individuels acquis.
La Convention Collective Nationale de travail des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées ayant été dénoncée, elle n’est plus applicable depuis le 20 février 2009.
Toutefois, les salariés embauchés avant cette date conservent les avantages individuels acquis.
Les premières démarches à accomplir en cas d'embauche
Vous devez adresser une déclaration unique d'embauche (D.U.E). à la M.S.A (Mutualité Sociale Agricole) du département du lieu de travail, dans les 8 jours qui précèdent l'embauche.
Faut-il s'inscrire à un centre de médecine du travail ?
L'employeur n'a aucune démarche à effectuer. L'inscription est faite automatiquement par la M.S.A pour les salariés affiliés.
Le contrat de travail
Le contrat de travail doit être écrit et comprend certaines mentions obligatoires : date d’embauche, durée du travail, période d’essai, salaire, etc……….
Le logement
Les conditions de logement du salarié par l’employeur figurent au contrat de travail.
Le logement fait l’objet d’une évaluation qui apparaît sur le bulletin de salaire.
Les cotisations de retraite complémentaire
L’employeur est tenu de s'affilier à un régime complémentaire de retraite.
Tous les particuliers devenus employeurs depuis le 1er janvier 2001 sont automatiquement affiliés à la CAMARCA (Caisse de retraite complémentaire agricole) et les cotisations sont appelées par la M.S.A. sur le même bordereau que les autres cotisations.
Toutefois, pour certains départements, et pour les particuliers qui étaient employeurs avant le 1er janvier 2001, la M.S.A. n'appelle pas les cotisations.
Dans ce cas, il appartient à l'employeur de prendre spontanément contact avec la caisse de retraite.
Dans ce cas, il appartient à l'employeur de prendre spontanément contact avec la caisse de retraite.
| Vous vous posez de nombreuses questions :
Ai-je droit à une réduction d'impôt? Quelle forme la démission doit-elle prendre? Quelle est la durée du préavis? Quelle est la procédure à respecter dans le licenciement? Quelle est la durée du préavis?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement? Dans quel délai le salarié doit-il libérer le logement? Des réponses peuvent vous être apportées par les juristes du Syndicat
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