Assistantes maternelles
Les assistantes maternelles sont les salariées qui gardent les enfants à leur domicile. Elles dépendent de la Convention Nationale des assistants maternels du particulier employeur.Les premières démarches à accomplir
Quelles sont les déclarations à effectuer ?
- pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 :
Vous devez déclarer l'emploi de votre assistante maternelle à l'aide d'un document CERFA double :
• L'un est destiné à l'URSSAF départementale,
• L'autre à votre CAF
Que devez-vous vérifier ?
Vous devez vous assurer de l'agrément de l'assistante maternelle employée.
Vous pouvez trouver la liste à la mairie et dans les P.M.I (Protection Maternelle Infantile).
Votre assistante maternelle doit-elle souscrire une assurance ?
Elle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages que peuvent causer les enfants gardés et ceux qu'ils peuvent subir.
Elle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages que peuvent causer les enfants gardés et ceux qu'ils peuvent subir.
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Vous vous posez de nombreuses questions sur :
Le contrat de travail Est-il obligatoire ? Que doit-il préciser ? Y a-t-il une période d'essai ? Dois-je prévoir un temps d'adaptation ? L'établissement d'un bulletin de salaire est-il obligatoire ? Qui fixe la date des congés payés ? La rémunération Quel est le salaire horaire brut de base ? Doit-on rémunérer toutes les heures ? Les temps d'absence de l'enfant sont-ils rémunérés ? Comment payer les congés ? Qu'appelle-t-on indemnité d'entretien et de repas et quel en est le montant ? Les cotisations
Les indemnités d'entretien et de repas sont-elles soumises à cotisations ?
Sur quelle base les cotisations sont-elles calculées ? Quelles sont les cotisations sociales salariales ? Dans quel délai dois-je déclarer les cotisations ? La prévoyance
Le régime de prévoyance est-il obligatoire ?
Les avantages accordés à l'employeur
Qu'est-ce que l'A.F.E.A.M.A (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle) ? Qu'est-ce que la majoration de l'A.F.E.A.M.A ? Qu’est-ce que le complément libre choix de mode de garde ? Quel est le montant de la prise en charge de la rémunération ? Quelles sont les cotisations prises en charge des cotisations sociales ? Le crédit d'impôt :
Quel est le montant du crédit d'impôt ? Quelles sont les dépenses à prendre en compte ? La rupture du contrat
Quelle procédure appliquer ? Quelle est la durée du préavis ? Une indemnité de rupture est-elle due ? Des réponses peuvent vous être apportées par les juristes du Syndicat  |